Création
d'une société Anglaise, pourquoi pas?
La
création d'une société en
Grande-Bretagne s'avère être une solution efficace
et rentable pour les
entrepreneurs dynamiques.
La
11ème directive européenne (réf.
89/666/CEE) transposée en droit français
par le décret du 16 juin 1992, permet à tout
individu de la communauté
européenne de créer une
société dans le pays membre de son choix, sans
obligation d'y demeurer. Au travers du concept de Limited Company, la
législation britannique confère à
l'entrepreneur des avantages considérables,
en ce qui concerne la responsabilité en cas de
défaillance de la société et la
libération du capital. La loi sur les
sociétés (Companies Act 2006) régit le
fonctionnement de
Le Capital: Le capital
de
Les
actionnaires : Un seul
actionnaire suffit pour
la constitution d'une Ltd, le détenteur des parts est
reconnu comme
l'actionnaire de la société. Les actionnaires ne
sont responsables que sur le
capital libéré et en aucun cas, sur le capital
social total de la compagnie. Le
détenteur de parts peut être une personne physique
ou morale. La gestion de la
société peut se faire depuis n'importe quel pays.
Les fonctions
au sein de
Le
siège social: notre
société se charge de
domicilier le siège social de votre Ltd en Grande-Bretagne
même si celle-ci est
gérée à partir de
l'étranger.
Le nom de la
société est suivi du
mot " Limited
" ou de son abréviation " Ltd ". Ce terme souligne la
responsabilité limitée des actionnaires. La
raison sociale sera soumise à
l'approbation du " Register of Companies " et certains noms pouvant
créer
une confusion avec des dénominations officielles sont
à proscrire (Bank,
Insurance, Royal). Notre bureau londonien est en mesure de vous
confirmer la
possibilité d'enregistrement de la raison sociale que vous
désirez. Cette
opération peut être menée
grâce à la liaison informatique permanente qui
nous
lie avec le registre du commerce de Cardiff.
L'objet social est
déterminé de la manière la
plus large qui soit afin que la société puisse
exercer toutes les activités
nécessaires à son développement.
Le taux de TVA (VAT) est de
17.5% en
Grande-Bretagne. Le numéro de TVA permettra à la
société anglaise de facturer
en hors taxes toute société européenne
assujettie à
Le taux
d'imposition est de 20%
pour une société
réalisant un bénéfice
inférieur à